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Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

BUDGET, ÉTATS FINANCIERS ET CONTRATS DE 25 000 $ ET PLUS

Le rôle principal du conseil municipal est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de sa communauté.

La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de sa communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

Dans cette perspective et souhaitant maximiser la transparence de l'administration, le conseil juge important que l'ensemble des citoyens puisse connaître le budget voté par le conseil tous les ans.



BUDGET 2022


REVENUS

             
                    $

Revenus de sources locales

          3 303 563   

 

Revenus de transferts

153 460   

 

Appropriation des surplus supplémentaires

78 221

 

Affectation d'excédents

58 386

 

Utilisation du fonds de roulement

111 614

 

Remboursement du fonds de roulement

(19 436)

 

 

DÉPENSES


              
              $

Administration générale


          698 252    

Sécurité publique


          840 876   

Transport


          485 842   

Hygiène du milieu


          654 583   

Urbanisme et mise en valeur du territoire


          108 318   

Loisirs et culture


          363 222   

Frais de financement


            74 905   

Autres frais financiers


              1 000

Immobilisations


          129 554  

Fonds de roulement et remboursement de dette


          329 256   


PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI)

Le conseil d'une municipalité doit, à chaque année, adopter un Programme triennal d'immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents.

Le programme des dépenses en immobilisations vise à :

- fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont la municipalité dispose;

- permettre d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;

- permettre d'élaborer son calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en l'aidant à connaître ses besoins de financement.


 

2022

2023

2024

Financement

Administration:

 

 

 

 

Acquisition immeuble; prolongement rue et égout

286 600 $

250 000 $


Financement

Équipement informatique

3 500 $

40 000 $

17 500 $

Fonds général

Aménagement des bâtiments

5 000 $

3 000$


Financement

Sécurité incendie et civile :





Rénovation bâtiment

11 000 $



Subvention

Équipement

8 000 $

8 000 $

68 000 $

Fonds général

Infrastructure SSI



150 000 $

Fonds réservé

Équipement informatique

2 500 $



Fonds général

Voirie:





Pavage 64e et Des Noyers

400 000 $



Financement

Radar pédagogique

4 000 $



Fonds général

Pavage 94e Avenue


300 000 $


Fonds général/financement

Trottoir rue Principale



600 000 $

Financement

Urbanisme :





Véhicule

35 000 $



Financement

Loisirs:





Amélioration des parcs

7 076 $

156 330 $

126 000 $

Subvention/fonds général

Équipement informatique

2 500 $



Fonds général

Rénovation bâtiment

30 000 $



Subvention/fonds général

Équipement de sécurité


25 000 $



Égout:





Phase 2 égout

4 000 000 $



Subventions/ Financement

TOTAL

4 795 176 $

782 330 $

961 500 $

GT : 6.5M$

PTI adopté le 15 décembre 2021


ÉTATS FINANCIERS


CONTRATS DE 25 000 $ ET PLUS

Conformément aux dispositions de l'article 961.4 du code municipal, je soumets ci-dessous la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ ainsi que la liste de tous les contrats de 2 000 $ conclus avec une même entreprise lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ pour l'année.

Liste 2020


Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

 Règlement de Gestion contractuelle. Cliquer ici