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Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

BUDGET, ÉTATS FINANCIERS ET CONTRATS DE 25 000 $ ET PLUS

Le rôle principal du conseil municipal est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de sa communauté.

La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de sa communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

Dans cette perspective et souhaitant maximiser la transparence de l'administration, le conseil juge important que l'ensemble des citoyens puisse connaître le budget voté par le conseil tous les ans.

    BUDGET 2023


Revenus

                $
Revenus de sources locales

      3 424 287
Revenus de transferts

      1 594 340
Appropriation du surplus selon budget original

         107 165
Appropriation des surplus environnement pour coût dragage

           10 021
Affectation pour nouveau serveur

           20 000
Affection pour APRIA

         (50 000)
Utilisation du fonds de roulement

           31 265
Remboursement du fonds de roulement

         (26 104)
Remboursement prêt garderie

         335 000
Total:

      5 445 974

 
Dépenses

                $
Administration générale

           772 763
Sécurité publique

           899 231
Transport

           588 534
Hygiène du milieu

           514 688
Urbanisme et mise en valeur du territoire

           139 444
Loisirs et culture

           462 680
Frais de financement

             72 393
Autres frais financiers

               1 000
Immobilisations
        1 655 965
Fonds de roulement et remboursement de dette

           339 276
  Total:                                                                                                                   5 445 974

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS (PTI) 2023-2024-2025

Le conseil d'une municipalité doit, à chaque année, adopter un Programme triennal d'immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents.

Le programme des dépenses en immobilisations vise à :

- fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont la municipalité dispose;

- permettre d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;

- permettre d'élaborer son calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en l'aidant à connaître ses besoins de financement.

 

 2023

2024

2025

Financement

 Administration

 

 

 

 

Acquisition immeuble; prolongement rue et égout

 

286,6 k$

250 k$

Financement

Équipement informatique

40 k$

17,5 k$

Fonds général

Rénovation du bâtiment

19,4 k$


 

Subvention

Aménagement du terrain

7,5 k$

 

 

Fonds général

Aménagement du stationnement

 

 

400 k$

Financement/ Subvention

 Sécurité incendie et civile 



 

Rénovation bâtiment

30 k$

 

Subvention

Équipements

 

8 k$

130 k$

Fonds général

Infrastructure SSI


200 k$

 

Fonds réservé/ Subvention

Équipement informatique

2,5 k$

 

Fonds général

 Voirie

 

Réfection 64e Avenue et rue Des Noyers

600 k$

 

Financement

Radar pédagogique mobile

9 k$

 

Fonds général

Réfection 94e Avenue

500 k$

Financement/ Subvention

Équipements mobiles

136,5 k$

 

 

Financement/ Fonds général

 Urbanisme 



 

Véhicule


35 k$

 

Financement

 Loisirs

 

Jeux d'eau

313,4 k$

 

 

Subvention/fonds de roulement sur
5 ans

Aménagement du terrain

 

15,5 k$

100 k$

Fonds général/ Subvention

Équipement de terrain sportif

3,3 k$

5 k$

 

 

 Égout

 

Phase 2 égout

 5,2 M$

 

Subventions/ Financement

TOTAL

5,8 M$

1,1 M$

1,4 M$

GT :  8,3 M$

PTI adopté le 16 décembre 2022

ÉTATS FINANCIERS


CONTRATS DE 25 000 $ ET PLUS

Conformément aux dispositions de l'article 961.4 du code municipal, je soumets ci-dessous la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ ainsi que la liste de tous les contrats de 2 000 $ conclus avec une même entreprise lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ pour l'année.

Liste 2020


Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$


Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

 Règlement de Gestion contractuelle. Cliquer ici (règlement numéro 431-2022 modifiant le règlement 409-2021 de gestion contractuelle) ici