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Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

avis publics - AVIS DE MOTION



Avis public préavis de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes PDF

Avis de convocation pour séance extraordinaire du conseil le 25 juillet 2022 , 10h PDF

Avis public- demande de dérogation mineure- 1017, rue Principale PDF

Avis de promulgation -Règlement 421-2022 établissant la tarification des biens et services municipaux et les modalités applicables à la location de salle cliquer PDF

Avis de promulgation - règlement no 422-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux PDF

Avis public - projet de règlement no.422-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux. PDF


Avis public - projet de règlement no 420-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité 


















Avis de convocation pour séance extraordinaire du 15 février 2021

Avis de promulgation règlements 398-2020 et 405-2020


Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour les règlements # 398-2020 et # 405-2020

Description des zones visées 106, 109.2, 206 et 305

Avis de promulgation règlements 401-2020, 402-2020 et 403-2020


Promulgation règlement # 404-2020

Rapport d'enquête du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes

Lettre d'avis du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation


Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum:

Second projet de règlement # 402-2020 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à autoriser certains usages commerciaux en zone agricole à l'intérieur d'une aire de consolidation

Formulaire de demande de scrutin (second projet de règlement # 402-2020


Retrait du règlement # 383-2019 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre les résidences en rangée sous la forme d'un projet intégré dans la zone 202

Avis de promulgation - Règlement # 388-2019 adoptant les prévisions budgétaires 2020 et les taux de taxes

Adoption du budget 2020

Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement numéro 384-2019 décrétant une dépense de 350 000 $ et un emprunt de 350 000 $ pour la construction d'un entrepôt municipal

Aux personnes inscrites sur la liste référendaire de la zone 115 et des zones contiguës 114 et 525. Un croquis et une description de ces zones font partie de cet avis (second projet de règlement # 381-2019


Séances du conseil 2019


Adoption du budget 2019

Règlement concernant la rémunération des membres du conseil municipal de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix


Projet de règlement # 370-2018 (centre d'accueil)


Dépôt du rapport financier 2017


Second projet de règlement 368-2017 (meilleur accès à la rivière)