règlements et politiques
Règlements
La municipalité a la responsabilité de réglementer tout ce qui a trait au respect du voisinage,
au maintien de la paix
et de la sécurité ainsi qu'au bon fonctionnement de ses infrastructures.
Il y a donc lieu de consulter la municipalité si vous devez entreprendre certains travaux
ou encore prévoyez de faire une activité qui touchent les sujets suivants:
L'installation d'un système d'alarme: permis requis;
Colportage et sollicitation;
Circulation et stationnement: se conformer au Code de la sécurité routière;
Animaux: une médaille est requise pour les chiens et les chats (vous présenter à la mairie);
Utilisation extérieure de l'eau;
Paix publique;
Gestion du réseau d'égout municipal: permis requis pour le branchement;
Rémunération des membres du conseil municipal;
Nuisances;
Feu à ciel ouvert: permis requis (gratuit).
La négligence d'obtenir un permis lorsque requis fait l'objet d'une amende.
Il est donc important de consulter la municipalité.
Plan de zonage - zone 109.2 - projet de règlement # 405-2020
Second
projet de règlement # 398-2020 visant à modifier le règlement de zonage
# 231-2006 de façon à agrandir la zone 106 à même une partie de la zone
305; autoriser dans la zone 206 l'usage "entreprises en aménagement
paysager", contingenter l'usage à un pour l'ensemble de la zone et
d'établir les normes d'aménagements
Règlement # 389-2020 établissant les tarifs pour divers services rendus par la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix
Règlement # 385-2019 décrétant un emprunt de 22 610 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d'emprunt # 237-2006
Règlement # 384-2019 décrétant une dépense de 350 000 $ et un emprunt de 350 000 $ pour la construction d'un entrepôt municipal
Règlement # 382-2019 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre la vente de nourriture, boissons alcoolisées et autres activités connexes à titre d'usages complémentaires à une marina dans les zones 201, 202, 207, 209.1, 209.2, 209.3, 213, 214, 527 et 534
Règlement # 380-2019 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre une dérogation en zone inondable pour la réalisation de travaux de rehaussement sur les 39e et 57e Avenues, le tout conformément à une modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu
Règlement # 379-2019 visant à modifier le règlement # 231-2006 de façon à ajouter une disposition permettant de reconstruire une résidence unifamiliale dont l'implantation est dérogatoire et agrandir la zone la zone 209.1 à même la zone 208
Règlement # 378-2019 adoptant les taux de taxes pour l'année 2019
Règlement # 377-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre une dérogation en zone inondable pour la réalisation de travaux sur la 67e Avenue, le tout conformément à une modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu
Règlement
# 376-2018 décrétant un programme de revitalisation et d'accès à la
propriété dans le secteur centre de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix
Règlement # 375-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à créer à même la zone 209.1 une zone permettant l'habitation multifamiliale ainsi qu'agrandir la zone 210.1 et y permettre l'habitation multifamiliale et les commerces reliés à la vente d'essence
Règlement # 370-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à encadrer la sous-classe d'usages A3-Centre d'accueil à l'intérieur de la zone 103.1 et à créer la zone 103.2 à même une partie de la zone 103.1 à y autoriser et régir des usages et à y prescrire les normes d'implantation des bâtiments
Règlement # 368-2017 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à créer la zone 307 à même une partie de la zone 102 afin de permettre l'aménagement d'un meilleur accès à la rivière Richelieu.
Règlement # 366-2017 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances
Règlement # 364-2017 (RM-410) concernant les animaux
Règlement # 363-2017 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement
Règlement # 362-2017 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation
Règlement # 361-2017 (RM-110) sur les systèmes d'alarme
Règlement # 354-2016 modifiant le règlement # 305-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipauxRèglement # 353-2016 modifiant le règlement # 323-2014 adoptant un code révisé d'éthique et de déontologieRèglement # 351-2016 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à autoriser de nouveaux usages de la sous-classe d'usages commerces de services dans la zone 304Règlement # 324-2014 concernant les chatsRèglement # 322-2014 relatif à l'installation et à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet).
Règlement # 317-2014 décrétant un programme
de revitalisation et d'accès à la propriété dans le coeur du village de
Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix
Règlement
# 312-2013 modifiant le règlement # 237-2006 en permettant le paiement
en un versement du capital et ainsi exempter un immeuble de la taxe
relative à l'emprunt du règlement # 237-2006 décrétant des travaux
d'assainissement et d'égouts sanitaires sur une partie du territoire de
la municipalité
Règlement # 311-2013 pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 99 680 $, par emprunt, pour couvrir les frais de refinancement du règlement d'emprunt # 237-2006 de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix
Règlement
d'emprunt # 300-2012 abrogeant et remplaçant le Règlement # 295-2011
décrétant des travaux d'amélioration sur la rue Saint-Germain ainsi que
l'imposition d'une taxe spéciale de secteur aux propriétaires
bénéficiant et obligés aux travaux
Règlement # 299-2012 concernant la rémunération des membres du conseil de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix abrogeant le règlement # 289-2010 
Règlement # 162-99 (RM 499) autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la municipalitéDisposition relatives aux piscines, thermopompes, chauffe-eau et filtreurs de piscines, aux appareils de climatisation et autres équipements similaires
L'installation des abris de type Tempo est permise à compter
du 15 octobre au 15 avril.
Système d'alarme
Selon
l'article 64 du règlement 425 de la MRC du Haut-Richelieu, tout
propriétaire ou tout locataire qui désire installer un système d'alarme
ou modifier un système existant doit auparavant consulter le service de
sécurité incendie.
POLITIQUES
Politique de la famille
Politique de reconnaissance des organismes
Politique de gestion contractuelle 