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rÈglements, procès-verbaux, et politiques


règlements

La municipalité a la responsabilité de réglementer tout ce qui a trait au respect du voisinage, au maintien de la paix

et de la sécurité ainsi qu'au bon fonctionnement de ses infrastructures.

Il y a donc lieu de consulter la municipalité si vous devez entreprendre certains travaux ou encore prévoyez de faire une activité qui touchent les sujets suivants:

  • L'installation d'un système d'alarme: permis requis;

  • Colportage et sollicitation;

  • Circulation et stationnement: se conformer au Code de la sécurité routière;

  • Animaux: une médaille est requise pour les chiens et les chats (vous présenter à la mairie);

  • Utilisation extérieure de l'eau;

  • Paix publique;

  • Gestion du réseau d'égout municipal: permis requis pour le branchement;

  • Rémunération des membres du conseil municipal;

  • Nuisances;

  • Feu à ciel ouvert: permis requis (gratuit).

La négligence d'obtenir un permis lorsque requis fait l'objet d'une amende. Il est donc important de consulter la municipalité.


Règlement # 370-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à encadrer la sous-classe d'usages A3-Centre d'accueil à l'intérieur de la zone 103.1 et à créer la zone 103.2 à même une partie de la zone 103.1 à y autoriser et régir des usages et à y prescrire les normes d'implantation des bâtiments


Règlement # 368-2017 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à créer la zone 307 à même une partie de la zone 102 afin de permettre l'aménagement d'un meilleur accès à la rivière Richelieu.


Règlement # 354-2016 modifiant le règlement # 305-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement # 353-2016 modifiant le règlement # 323-2014 adoptant un code révisé d'éthique et de déontologie

Règlement # 351-2016 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à autoriser de nouveaux usages de la sous-classe d'usages commerces de services dans la zone 304

Règlement # 324-2014 concernant les chats

Règlement # 322-2014 relatif à l'installation et à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet).

Règlement # 317-2014 décrétant un programme de revitalisation et d'accès à la propriété dans le coeur du village de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 311-2013 pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 99 680 $, par emprunt, pour couvrir les frais de refinancement du règlement d'emprunt # 237-2006 de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 312-2013 modifiant le règlement # 237-2006 en permettant le paiement en un versement du capital et ainsi exempter un immeuble de la taxe relative à l'emprunt du règlement # 237-2006 décrétant des travaux d'assainissement et d'égouts sanitaires sur une partie du territoire de la municipalité

Règlement # 297-2011 adoptant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement # 299-2012 concernant la rémunération des membres du conseil de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix abrogeant le règlement # 289-2010

Règlement d'emprunt # 300-2012 abrogeant et remplaçant le Règlement # 295-2011 décrétant des travaux d'amélioration sur la rue Saint-Germain ainsi que l'imposition d'une taxe spéciale de secteur aux propriétaires bénéficiant et obligés aux travaux

Règlement # 301-2012 portant sur l'exigibilité des versements échus des taxes municipales

Règlement d'emprunt # 237-2006 décrétant des travaux d'assainissement et d'égouts sanitaires sur une partie du territoire de la municipalité et remplaçant les règlements # 207-2002, # 235-2006 et # 235-2006-1.

Règlement # 162-99 (RM 499) autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la municipalité

Règlement # 163-99 (RM-110) sur les systèmes d'alarme abrogeant en totalité le règlement # 113-93

Règlement # 164-99 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation

Règlement # 165-99 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement

Règlement # 166-99 (RM-410) concernant les animaux abrogeant en totalité le règlement # 32-81

Règlement # 167-99 (RM-420) concernant le bruit - abroge en partie le règlement 108-92 définissant et prohibant certaines nuisances sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 168-99 (RM-430) relatif à l'utilisation extérieure de l'eau

Règlement # 170-99 (RM-460) concernant la paix publique

Règlement # 171-99 (RM-480) concernant les salles d'amusement

Disposition relatives aux piscines, thermopompes, chauffe-eau et filtreurs de piscines, aux appareils de climatisation et autres équipements similaires

Règlement # 268-2009 concernant les nuisances et abrogeant le règlement définissant et prohibant certaines nuisances sur le territoire de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix # 136-95 et # 260-2009

Système d'alarme

Selon l'article 64 du règlement 425 de la MRC du Haut-Richelieu, tout propriétaire ou tout locataire qui désire installer un système d'alarme ou modifier un système existant doit auparavant consulter le service de sécurité incendie.



Procès-verbaux


Séance du 3 avril 2018

Séance du 6 mars 2018

Séance du 6 février 2018

Séance du 9 janvier 2018

Séances du 5 et 19 décembre 2017

Séance du 14 novembre 2017

Séance du 3 octobre 2017

Séances du 5 septembre 2017

Séance du 22 août 2017

Séance du 4 juillet 2017

Séance du 6 juin 2017

Séance du 2 mai 2017

Séance du 4 avril 2017

Séance du 7 mars 2017

Séances du 7 février 2017

Séances du 10 janvier 2017

Séances du 6 et 21 décembre 2016

Séances du 1er et 16 novembre 2016

Séances du 27 septembre, 4 et 18 octobre 2016

Séances du 6 septembre 2016

Séance du 23 août 2016

Séance du 5 juillet 2016

Séances du 7 et 21 juin 2016

Séances du 3, 16 et 24 mai 2016

Séance du 5 avril 2016

Séance du 1er mars 2016

Séances du 2 février 2016

Séance du 12 janvier 2016

Séances du 1er et 15 décembre 2015

Séances du 3 et 17 novembre 2015

Séances du 6 et 19 octobre 2015

Séances du 11 et 25 août et 1er septembre 2015

Séance du 14 juillet 2015

Séance du 22 juin 2015

Séance du 2 juin 2015

Séance du 5 mai 2015

Séances du 7 et 15 avril 2015

Séance du 3 mars 2015

Séance du 3 février 2015

Séances du 7 et 13 janvier 2015

Séances du 2 et 16 décembre 2014

Séances du 4 novembre 2014

Séance du 7 octobre 2014

Séances du 2 et 8 septembre 2014

Séances du 5 août 2014 (assemblée publique de consultation et séance ordinaire)

Séance du 2 juillet 2014

Séances du 3 et 16 juin 2014

Séances du 6 mai 2014 (assemblée publique de consultation et séance ordinaire) 

Séance du 1er avril 2014

Séances du 4 et 18 mars 2014

Séances du 4, 5 et 17 février 2014

Séance du 14 janvier 2014

Séances du 3, 10 et 16 décembre 2013

Séances du 12 et 19 novembre 2013

Séances du 1er et 2 octobre 2013

Séances du 3 et 16 septembre 2013

Séance du 6 août 2013

Séances du 2 juillet 2013

Séance du 4 juin 2013

Séances du 7 et 13 mai 2013

Séance du 2 avril 2013

Séances du 5 et 26 mars 2013

Séance du 18 février 2013

Séance du 5 février 2013

Séance du 8 janvier 2013

Séance du 4 et 11 décembre 2012

Séance du 2 et 15 octobre 2012

Séance du 10 janvier 2012

Séance du 7 février 2012

Séance du 6 mars 2012

Séance du 3 avril 2012

Séance du 1er mai 2012

Séance du 5 juin 2012

Séance du 3 juillet 2012

Séance extraordinaire du 7 août 2012

Séance du 14 août 2012

Séance du 4 septembre 2012


POLITIQUES

Politique de la famille

Politique de reconnaissance des organismes

Politique de gestion contractuelle