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Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

    
                règlements et politiques


Règlements

La municipalité a la responsabilité de réglementer tout ce qui a trait au respect du voisinage, au maintien de la paix

et de la sécurité ainsi qu'au bon fonctionnement de ses infrastructures.

Il y a donc lieu de consulter la municipalité si vous devez entreprendre certains travaux ou encore prévoyez de faire une activité qui touchent les sujets suivants:

  • L'installation d'un système d'alarme: permis requis;

  • Colportage et sollicitation;

  • Circulation et stationnement: se conformer au Code de la sécurité routière;

  • Animaux: une médaille est requise pour les chiens et les chats (vous présenter à la mairie);

  • Utilisation extérieure de l'eau;

  • Paix publique;

  • Gestion du réseau d'égout municipal: permis requis pour le branchement;

  • Rémunération des membres du conseil municipal;

  • Nuisances;

  • Feu à ciel ouvert: permis requis (gratuit).

La négligence d'obtenir un permis lorsque requis fait l'objet d'une amende. Il est donc important de consulter la municipalité.



Plan de zonage - zone 109.2 - projet de règlement # 405-2020






Second projet de règlement # 398-2020 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à agrandir la zone 106 à même une partie de la zone 305; autoriser dans la zone 206 l'usage "entreprises en aménagement paysager", contingenter l'usage à un pour l'ensemble de la zone et d'établir les normes d'aménagements


Règlement # 389-2020 établissant les tarifs pour divers services rendus par la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 385-2019 décrétant un emprunt de 22 610 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d'emprunt # 237-2006

Règlement # 384-2019 décrétant une dépense de 350 000 $ et un emprunt de 350 000 $ pour la construction d'un entrepôt municipal

Règlement # 382-2019 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre la vente de nourriture, boissons alcoolisées et autres activités connexes à titre d'usages complémentaires à une marina dans les zones 201, 202, 207, 209.1, 209.2, 209.3, 213, 214, 527 et 534

Règlement # 380-2019 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre une dérogation en zone inondable pour la réalisation de travaux de rehaussement sur les 39e et 57e Avenues, le tout conformément à une modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu

Règlement # 379-2019 visant à modifier le règlement # 231-2006 de façon à ajouter une disposition permettant de reconstruire une résidence unifamiliale dont l'implantation est dérogatoire et agrandir la zone la zone 209.1 à même la zone 208

Règlement # 378-2019 adoptant les taux de taxes pour l'année 2019

Règlement # 377-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre une dérogation en zone inondable pour la réalisation de travaux sur la 67e Avenue, le tout conformément à une modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu

Règlement # 376-2018 décrétant un programme de revitalisation et d'accès à la propriété dans le secteur centre de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 375-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à créer à même la zone 209.1 une zone permettant l'habitation multifamiliale ainsi qu'agrandir la zone 210.1 et y permettre l'habitation multifamiliale et les commerces reliés à la vente d'essence

Règlement # 370-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à encadrer la sous-classe d'usages A3-Centre d'accueil à l'intérieur de la zone 103.1 et à créer la zone 103.2 à même une partie de la zone 103.1 à y autoriser et régir des usages et à y prescrire les normes d'implantation des bâtiments

Règlement # 368-2017 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à créer la zone 307 à même une partie de la zone 102 afin de permettre l'aménagement d'un meilleur accès à la rivière Richelieu.

Règlement # 366-2017 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances

Règlement # 364-2017 (RM-410) concernant les animaux

Règlement # 363-2017 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement

Règlement # 362-2017 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation

Règlement # 361-2017 (RM-110) sur les systèmes d'alarme

Règlement # 354-2016 modifiant le règlement # 305-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement # 353-2016 modifiant le règlement # 323-2014 adoptant un code révisé d'éthique et de déontologie

Règlement # 351-2016 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à autoriser de nouveaux usages de la sous-classe d'usages commerces de services dans la zone 304

Règlement # 324-2014 concernant les chats

Règlement # 322-2014 relatif à l'installation et à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet).

Règlement # 317-2014 décrétant un programme de revitalisation et d'accès à la propriété dans le coeur du village de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 312-2013 modifiant le règlement # 237-2006 en permettant le paiement en un versement du capital et ainsi exempter un immeuble de la taxe relative à l'emprunt du règlement # 237-2006 décrétant des travaux d'assainissement et d'égouts sanitaires sur une partie du territoire de la municipalité

Règlement # 311-2013 pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 99 680 $, par emprunt, pour couvrir les frais de refinancement du règlement d'emprunt # 237-2006 de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix


Règlement d'emprunt # 300-2012 abrogeant et remplaçant le Règlement # 295-2011 décrétant des travaux d'amélioration sur la rue Saint-Germain ainsi que l'imposition d'une taxe spéciale de secteur aux propriétaires bénéficiant et obligés aux travaux

Règlement # 299-2012 concernant la rémunération des membres du conseil de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix abrogeant le règlement # 289-2010






Règlement # 162-99 (RM 499) autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la municipalité

Disposition relatives aux piscines, thermopompes, chauffe-eau et filtreurs de piscines, aux appareils de climatisation et autres équipements similaires


                                            

             L'installation des abris de type Tempo est permise à compter
                                             du 15 octobre au 15 avril.


Système d'alarme

Selon l'article 64 du règlement 425 de la MRC du Haut-Richelieu, tout propriétaire ou tout locataire qui désire installer un système d'alarme ou modifier un système existant doit auparavant consulter le service de sécurité incendie.



POLITIQUES



Politique de la famille

Politique de reconnaissance des organismes

Politique de gestion contractuelle