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ProcÈs-verbaux, rÈglements et permis

La Municipalité à la responsabilité de réglementer tout ce qui a trait au respect du voisinage, au maintien de la paix
et de la sécurité ainsi qu'au bon fonctionnement de ses infrastructures.

Il y a donc lieu de consulter la Municipalité si vous devez entreprendre certains travaux
ou encore prévoyez de faire une activité qui touchent les sujets suivants:

  • L'installation d'un système d'alarme.Permis requis

  • Colportage et sollicitation

  • Circulation et stationnement. Se conformer au Code de la sécurité routière

  • Animaux. Une licence est requise pour un chien

  • Utilisation extérieure de l'eau

  • Paix publique

  • Gestion du réseau d'égout municipal. Permis requis pour le branchement

  • Rémunération des membres du Conseil municipal

  • Nuisances

  • Feu à ciel ouvert. Permis requis.

La négligence d'obtenir un permis lorsque requis fait l'objet d'une amende. Il est donc important de consulter la Municipalité.

RÈGLEMENTS

Règlement # 297-2011 adoptant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

POLITIQUES

Politique de gestion contractuelle

Système d'alarme

Selon l'article 64 du règlement 425 de la MRC du Haut-Richelieu, tout propriétaire ou tout locataire qui désire installer un système d'alarme ou modifier un système existant doit auparavant consulter le service de sécurité incendie.