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rÈglements, procès-verbaux, et politiques


règlements

La municipalité a la responsabilité de réglementer tout ce qui a trait au respect du voisinage, au maintien de la paix

et de la sécurité ainsi qu'au bon fonctionnement de ses infrastructures.

Il y a donc lieu de consulter la municipalité si vous devez entreprendre certains travaux ou encore prévoyez de faire une activité qui touchent les sujets suivants:

  • L'installation d'un système d'alarme: permis requis;

  • Colportage et sollicitation;

  • Circulation et stationnement: se conformer au Code de la sécurité routière;

  • Animaux: une médaille est requise pour les chiens et les chats (vous présenter à la mairie);

  • Utilisation extérieure de l'eau;

  • Paix publique;

  • Gestion du réseau d'égout municipal: permis requis pour le branchement;

  • Rémunération des membres du conseil municipal;

  • Nuisances;

  • Feu à ciel ouvert: permis requis (gratuit).

La négligence d'obtenir un permis lorsque requis fait l'objet d'une amende. Il est donc important de consulter la municipalité.


Règlement # 385-2019 décrétant un emprunt de 22 610 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d'emprunt # 237-2006

Règlement # 384-2019 décrétant une dépense de 350 000 $ et un emprunt de 350 000 $ pour la construction d'un entrepôt municipal

Règlement # 382-2019 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre la vente de nourriture, boissons alcoolisées et autres activités connexes à titre d'usages complémentaires à une marina dans les zones 201, 202, 207, 209.1, 209.2, 209.3, 213, 214, 527 et 534

Règlement # 380-2019 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre une dérogation en zone inondable pour la réalisation de travaux de rehaussement sur les 39e et 57e Avenues, le tout conformément à une modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu

Règlement # 379-2019 visant à modifier le règlement # 231-2006 de façon à ajouter une disposition permettant de reconstruire une résidence unifamiliale dont l'implantation est dérogatoire et agrandir la zone la zone 209.1 à même la zone 208

Règlement # 378-2019 adoptant les taux de taxes pour l'année 2019

Règlement # 377-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre une dérogation en zone inondable pour la réalisation de travaux sur la 67e Avenue, le tout conformément à une modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu

Règlement # 376-2018 décrétant un programme de revitalisation et d'accès à la propriété dans le secteur centre de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 375-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à créer à même la zone 209.1 une zone permettant l'habitation multifamiliale ainsi qu'agrandir la zone 210.1 et y permettre l'habitation multifamiliale et les commerces reliés à la vente d'essence

Règlement # 370-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à encadrer la sous-classe d'usages A3-Centre d'accueil à l'intérieur de la zone 103.1 et à créer la zone 103.2 à même une partie de la zone 103.1 à y autoriser et régir des usages et à y prescrire les normes d'implantation des bâtiments

Règlement # 368-2017 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à créer la zone 307 à même une partie de la zone 102 afin de permettre l'aménagement d'un meilleur accès à la rivière Richelieu.

Règlement # 366-2017 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances

Règlement # 364-2017 (RM-410) concernant les animaux

Règlement # 363-2017 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement

Règlement # 362-2017 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation

Règlement # 361-2017 (RM-110) sur les systèmes d'alarme

Règlement # 354-2016 modifiant le règlement # 305-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement # 353-2016 modifiant le règlement # 323-2014 adoptant un code révisé d'éthique et de déontologie

Règlement # 351-2016 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à autoriser de nouveaux usages de la sous-classe d'usages commerces de services dans la zone 304

Règlement # 324-2014 concernant les chats

Règlement # 322-2014 relatif à l'installation et à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet).

Règlement # 317-2014 décrétant un programme de revitalisation et d'accès à la propriété dans le coeur du village de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 312-2013 modifiant le règlement # 237-2006 en permettant le paiement en un versement du capital et ainsi exempter un immeuble de la taxe relative à l'emprunt du règlement # 237-2006 décrétant des travaux d'assainissement et d'égouts sanitaires sur une partie du territoire de la municipalité

Règlement # 311-2013 pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 99 680 $, par emprunt, pour couvrir les frais de refinancement du règlement d'emprunt # 237-2006 de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix


Règlement d'emprunt # 300-2012 abrogeant et remplaçant le Règlement # 295-2011 décrétant des travaux d'amélioration sur la rue Saint-Germain ainsi que l'imposition d'une taxe spéciale de secteur aux propriétaires bénéficiant et obligés aux travaux

Règlement # 299-2012 concernant la rémunération des membres du conseil de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix abrogeant le règlement # 289-2010






Règlement # 162-99 (RM 499) autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la municipalité

Disposition relatives aux piscines, thermopompes, chauffe-eau et filtreurs de piscines, aux appareils de climatisation et autres équipements similaires



Système d'alarme

Selon l'article 64 du règlement 425 de la MRC du Haut-Richelieu, tout propriétaire ou tout locataire qui désire installer un système d'alarme ou modifier un système existant doit auparavant consulter le service de sécurité incendie.



Procès-verbaux



Séance du 3 avril 2018

Séance du 6 mars 2018

Séance du 6 février 2018

Séance du 9 janvier 2018

Séances des 5 et 19 décembre 2017

Séance du 14 novembre 2017

Séance du 3 octobre 2017

Séances du 5 septembre 2017

Séance du 22 août 2017

Séance du 4 juillet 2017

Séance du 6 juin 2017

Séance du 2 mai 2017

Séance du 4 avril 2017

Séance du 7 mars 2017

Séances du 7 février 2017

Séances du 10 janvier 2017

Séances du 6 et 21 décembre 2016

Séances du 1er et 16 novembre 2016

Séances du 27 septembre, 4 et 18 octobre 2016

Séances du 6 septembre 2016

Séance du 23 août 2016

Séance du 5 juillet 2016

Séances du 7 et 21 juin 2016

Séances du 3, 16 et 24 mai 2016

Séance du 5 avril 2016

Séance du 1er mars 2016

Séances du 2 février 2016

Séance du 12 janvier 2016

Séances du 1er et 15 décembre 2015

Séances du 3 et 17 novembre 2015

Séances du 6 et 19 octobre 2015

Séances du 11 et 25 août et 1er septembre 2015

Séance du 14 juillet 2015

Séance du 22 juin 2015

Séance du 2 juin 2015

Séance du 5 mai 2015

Séances du 7 et 15 avril 2015

Séance du 3 mars 2015

Séance du 3 février 2015

Séances du 7 et 13 janvier 2015

Séances du 2 et 16 décembre 2014

Séances du 4 novembre 2014

Séance du 7 octobre 2014

Séances du 2 et 8 septembre 2014

Séances du 5 août 2014 (assemblée publique de consultation et séance ordinaire)

Séance du 2 juillet 2014

Séances du 3 et 16 juin 2014

Séances du 6 mai 2014 (assemblée publique de consultation et séance ordinaire) 

Séance du 1er avril 2014

Séances du 4 et 18 mars 2014

Séances du 4, 5 et 17 février 2014

Séance du 14 janvier 2014

Séances du 3, 10 et 16 décembre 2013

Séances du 12 et 19 novembre 2013

Séances du 1er et 2 octobre 2013

Séances du 3 et 16 septembre 2013

Séance du 6 août 2013

Séances du 2 juillet 2013

Séance du 4 juin 2013

Séances du 7 et 13 mai 2013

Séance du 2 avril 2013

Séances du 5 et 26 mars 2013

Séance du 18 février 2013

Séance du 5 février 2013

Séance du 8 janvier 2013

Séance du 4 et 11 décembre 2012

Séance du 2 et 15 octobre 2012

Séance du 10 janvier 2012

Séance du 7 février 2012

Séance du 6 mars 2012

Séance du 3 avril 2012

Séance du 1er mai 2012

Séance du 5 juin 2012

Séance du 3 juillet 2012

Séance extraordinaire du 7 août 2012

Séance du 14 août 2012

Séance du 4 septembre 2012


POLITIQUES

Politique de la famille

Politique de reconnaissance des organismes

Politique de gestion contractuelle