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Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

    
                règlements et politiques


Règlements

La municipalité a la responsabilité de réglementer tout ce qui a trait au respect du voisinage, au maintien de la paix

et de la sécurité ainsi qu'au bon fonctionnement de ses infrastructures.

Il y a donc lieu de consulter la municipalité si vous devez entreprendre certains travaux ou encore prévoyez de faire une activité qui touchent les sujets suivants:

  • L'installation d'un système d'alarme: permis requis;

  • Colportage et sollicitation;

  • Circulation et stationnement: se conformer au Code de la sécurité routière;

  • Animaux: une médaille est requise pour les chiens et les chats (vous présenter à la mairie);

  • Utilisation extérieure de l'eau;

  • Paix publique;

  • Gestion du réseau d'égout municipal: permis requis pour le branchement;

  • Rémunération des membres du conseil municipal;

  • Nuisances;

  • Feu à ciel ouvert: permis requis (gratuit).

La négligence d'obtenir un permis lorsque requis fait l'objet d'une amende. Il est donc important de consulter la municipalité.   



RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Règlement #  415-2021 modifiant le règlement # 365-2017 concernant le bruit (RM-420)

Adoption règlement # 408-2021 - dérogation mineure




Avis de promulgation - règlement # 407-2020 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation de dépenses


Plan de zonage - zone 109.2 - projet de règlement # 405-2020






Second projet de règlement # 398-2020 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à agrandir la zone 106 à même une partie de la zone 305; autoriser dans la zone 206 l'usage "entreprises en aménagement paysager", contingenter l'usage à un pour l'ensemble de la zone et d'établir les normes d'aménagements


Règlement # 389-2020 établissant les tarifs pour divers services rendus par la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 385-2019 décrétant un emprunt de 22 610 $ pour pourvoir aux frais de refinancement du règlement d'emprunt # 237-2006

Règlement # 384-2019 décrétant une dépense de 350 000 $ et un emprunt de 350 000 $ pour la construction d'un entrepôt municipal

Règlement # 382-2019 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre la vente de nourriture, boissons alcoolisées et autres activités connexes à titre d'usages complémentaires à une marina dans les zones 201, 202, 207, 209.1, 209.2, 209.3, 213, 214, 527 et 534

Règlement # 380-2019 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre une dérogation en zone inondable pour la réalisation de travaux de rehaussement sur les 39e et 57e Avenues, le tout conformément à une modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu

Règlement # 379-2019 visant à modifier le règlement # 231-2006 de façon à ajouter une disposition permettant de reconstruire une résidence unifamiliale dont l'implantation est dérogatoire et agrandir la zone la zone 209.1 à même la zone 208

Règlement # 378-2019 adoptant les taux de taxes pour l'année 2019

Règlement # 377-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à permettre une dérogation en zone inondable pour la réalisation de travaux sur la 67e Avenue, le tout conformément à une modification du schéma d'aménagement et de développement de la MRC du Haut-Richelieu

Règlement # 376-2018 décrétant un programme de revitalisation et d'accès à la propriété dans le secteur centre de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 375-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à créer à même la zone 209.1 une zone permettant l'habitation multifamiliale ainsi qu'agrandir la zone 210.1 et y permettre l'habitation multifamiliale et les commerces reliés à la vente d'essence

Règlement # 370-2018 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à encadrer la sous-classe d'usages A3-Centre d'accueil à l'intérieur de la zone 103.1 et à créer la zone 103.2 à même une partie de la zone 103.1 à y autoriser et régir des usages et à y prescrire les normes d'implantation des bâtiments

Règlement # 368-2017 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à créer la zone 307 à même une partie de la zone 102 afin de permettre l'aménagement d'un meilleur accès à la rivière Richelieu.

Règlement # 366-2017 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances

Règlement # 364-2017 (RM-410) concernant les animaux

Règlement # 363-2017 (RM-330) concernant la circulation et le stationnement

Règlement # 362-2017 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation

Règlement # 361-2017 (RM-110) sur les systèmes d'alarme

Règlement # 354-2016 modifiant le règlement # 305-2012 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement # 353-2016 modifiant le règlement # 323-2014 adoptant un code révisé d'éthique et de déontologie

Règlement # 351-2016 visant à modifier le règlement de zonage # 231-2006 de façon à autoriser de nouveaux usages de la sous-classe d'usages commerces de services dans la zone 304

Règlement # 324-2014 concernant les chats

Règlement # 322-2014 relatif à l'installation et à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet).

Règlement # 317-2014 décrétant un programme de revitalisation et d'accès à la propriété dans le coeur du village de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix

Règlement # 312-2013 modifiant le règlement # 237-2006 en permettant le paiement en un versement du capital et ainsi exempter un immeuble de la taxe relative à l'emprunt du règlement # 237-2006 décrétant des travaux d'assainissement et d'égouts sanitaires sur une partie du territoire de la municipalité

Règlement # 311-2013 pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 99 680 $, par emprunt, pour couvrir les frais de refinancement du règlement d'emprunt # 237-2006 de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix


Règlement d'emprunt # 300-2012 abrogeant et remplaçant le Règlement # 295-2011 décrétant des travaux d'amélioration sur la rue Saint-Germain ainsi que l'imposition d'une taxe spéciale de secteur aux propriétaires bénéficiant et obligés aux travaux

Règlement # 299-2012 concernant la rémunération des membres du conseil de la municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix abrogeant le règlement # 289-2010






Règlement # 162-99 (RM 499) autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la municipalité

Disposition relatives aux piscines, thermopompes, chauffe-eau et filtreurs de piscines, aux appareils de climatisation et autres équipements similaires

                                               

Les abris hivernaux de type "Tempo" peuvent être installés à partir du 15 octobre et retirés au plus tard le 15 avril.


POLITIQUES

Politique de la famille

Politique de reconnaissance des organismes

Politique de gestion contractuelle