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Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

                                              urbanisme


           
 

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Afin de remplir le formulaire, veuillez cliquer sur le lien suivant:

 Formulaire de demandes d'informations et de renseignements

 

    

Besoin d'un permis de:

. Construction/agrandissement
. Dérogation mineure
. Enseigne
. Installation septique
. Modification de zonage
. Piscine
. Plan d'implantation et d'intégration
                                   architecturale (PIIA)
. Puits
. Rénovation
. Remblai/déblai...
. Remise/garage/bâtiment accessoire

 

VOICI UNE CARTE QUI VOUS INDIQUERA LES DIFFÉRENTES ZONES DU TERRITOIRE ET UNE AUTRE QUI VOUS INFORMERA SUR LES ZONES INONDABLES...

Cette carte vous aidera à visualiser les zones lors de modifications du zonage, des usages ou autres caractéristiques des grilles de zonage. Le règlement de zonage porte le numéro 231-2006, il est accompagné d'amendements qui ont été faits au moyen d'autres règlements au fil du temps. Actuellement, la firme Gestim est mandatée pour faire une refonte administrative des règlements d'urbanisme.



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