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Municipalité de Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

Taxation et perception 2021

Les taxes municipales sont payables en argent, par chèque, par carte débit à l'hôtel de ville ou à la plupart des institutions bancaires ou encore par la poste au 959, rue Principale, Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix (Québec)  J0J 1G0.  Vous pouvez aussi les payer par Internet via votre institution financière.

Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement en quatre (4) versements pour un avis d'imposition supérieur à 300 $.  Les dates de versement sont les suivantes: 15 mars, 10 mai, 12 juillet et 13 septembre.

En ce qui a trait aux avis d'imposition inférieurs à 300 $, la totalité du montant doit être payée en un seul versement lors de la première échéance.

Pour les comptes en souffrance, un taux d'intérêt de 5 % annuellement est appliqué.

Finalement, des frais d'administration d'un montant de 10 $ sont facturés à chaque avis de paiement en retard envoyé après le dernier versement.

Détail de l'avis d'imposition 2021                                                                                              Taux par 100 $ d'évaluation
Taxe foncière générale
0,4803 $
Taxe foncière générale agricole
0,4406 $
Taxe foncière (terrains vagues desservis
                                                      et non desservis)

0,9606 $
Protection policière
0,07304 $
Enlèvement des ordures
252,17 $/l'unité 
 
     



Le budget

Le rôle principal du conseil municipal est de s'assurer que les services offerts répondent aux besoins de sa communauté.

La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la municipalité, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l'équilibre financier de la municipalité. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par les principales lois, soit le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de sa communauté, dont le développement économique, l'urbanisme, l'assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc.

Dans cette perspective et souhaitant maximiser la transparence de l'administration, le conseil juge important que l'ensemble des citoyens puisse connaître le budget voté par le conseil tous les ans.


Informations sectorielles consolidées - Résultats détaillés par organismes - Exercice terminé le 31 déc. 2018

Prévisions budgétaires 2019

Rapport financier au 31 décembre 2018

Prévisions budgétaires 2018

Prévisions budgétaires 2017

Prévisions budgétaires 2016

Prévisions budgétaires 2015

Rapport financier 2011

Budget 2010, version abrégée
    Budget 2010, version intégrale (disponible sur demande)